Les nouveaux amendements au projet de constitution proposés par le président tunisien Kaïs Saïed constituent une menace majeure pour la liberté des médias. La Fédération Internationale des Journalistes (FIJ) se joint à son affilié, le Syndicat National des Journalistes Tunisiens (SNJT) pour dénoncer le projet de constitution et appeler à se mobiliser en faveur des droits des médias.
Après avoir remporté les élections présidentielles de fin 2019, Kaïs Saïed s’est emparé des pleins pouvoirs exécutifs le 25 juillet 2021 et a suspendu le Parlement. Après s’être engagé à proposer une nouvelle constitution, il a publié un premier document le 30 juin 2022 au Journal officiel, suivi le 9 juillet d’un second texte comprenant de nouveaux amendements. Ce projet de constitution sera soumis à un référendum populaire le 25 juillet 2022, date anniversaire de sa prise des pleins pouvoirs.
La FIJ et le SNJT ont exprimé leurs inquiétudes quant aux menaces que ces nouveaux amendements font peser sur la liberté des médias.
L’absence de garde-fous et la possibilité pour les autorités d’abuser de leur pouvoir envers les droits et libertés “dans le but de protéger les droits d’autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique” selon l’article 55 paraissent grandement préoccupants.
Dans une déclaration dénonçant la réforme de cette “Constitution pour la concentration des pouvoirs”, le SNJT, conjointement avec l’Alliance civile (une coalition de 39 organisations de la société civile tunisienne), a souligné que le projet proposé abolira plusieurs institutions nationales dont le régulateur indépendant des médias.
La SNJT s’oppose en particulier à la suppression de l’instance de régulation audiovisuelle (Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle, HAICA) et des autres instances protégeant les droits humains ou luttant contre la corruption et la torture. La menace sur ces institutions est d’autant plus inquiétante que celles-ci incarnaient une garantie du respect de la démocratie et les droits humains.
Le SNJT a ainsi déclaré : “cette suppression qui est en totale contradiction avec les acquis de la Révolution et des engagements de internationaux de l’État à respecter les règles et les standards internationaux prépare le chemin au retour du contrôle de l’exécutif sur ces domaines vitaux”.
La déclaration commune de l’Alliance civile appelle le président à retirer le projet actuel et à lancer un véritable dialogue national participatif pour rédiger une nouvelle constitution respectant la dignité des Tunisiennes et Tunisiens. Celle-ci devra également répondre à leurs aspirations de liberté, d’égalité et de justice sociale.
Le secrétaire général de la FIJ, Anthony Bellanger, a déclaré : “Nous exhortons le président Saïed à honorer ses promesses répétées d’une Tunisie s’engageant à respecter les droits humains fondamentaux, y compris la liberté d’expression et l’indépendance des médias. Cette promesse n’est pas tenue dans ce projet de constitution, qui ouvre au contraire de nouvelles failles pour réprimer les journalistes et les ramener à l’âge sombre de la dictature.”
Tunisia: constitutional reform proposal threatens media freedom
New amendments to the draft constitution proposed by Tunisian President Kaïs Saïed represent a serious threat to media freedom. The International Federation of Journalists (IFJ) has joined its affiliate, the National Union of Tunisian Journalists (SNJT) in denouncing the draft constitution and calling for action to protect media rights.
After winning the presidential elections at the end of 2019, Kaïs Saïed seized full executive powers on 25 July 2021 and suspended the Parliament. After pledging to propose a new constitution, he published a first document on 30 June 2022 in the Official Journal, followed on 9 July by a second text including new amendments. This draft constitution will be submitted to a popular referendum on 25 July 2022, the anniversary of his seizure of power.
The IFJ and SNJT have voiced their concerns about the threats to media freedom the new amendments pose.
In particular they have highlighted Article 55 and the lack of safeguards and the possibility for the authorities to abuse their power over rights and freedoms “in order to protect the rights of others or for the needs of public security, national defence or public health”.
In a statement denouncing the reform of this “Constitution for the concentration of powers”, the SNJT with the Civil Alliance (a coalition of 39 Tunisian civil society organisations) underlined that the proposed draft will abolish several national institutions including the independent media regulator.
The SNJT said: “this suppression, which is in total contradiction with the achievements of the Revolution and the State’s international commitments to respect international rules and standards, paves the way for the return of executive control over these vital areas”.
The joint Civil Alliance statement called on the president to withdraw the current draft and to launch an inclusive national dialogue to draft a new constitution that respects the dignity of Tunisians and meets their aspirations for freedom, equality and social justice.
IFJ General Secretary Anthony Bellanger said: “We urge President Saïed to honour his repeated pledges that he will uphold Tunisia’s commitment to respect fundamental human rights, including freedom of expression and media independence. The current draft constitution fails to do so and instead presents new loopholes to repress journalists and take them back to the dark age of dictatorship.”
